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Cour fédérale
administrative (Bundesverwaltungsgericht)
Cour
fédérale de justice
(Bundesgerichtshof)
Cour
constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)
Bijus
Légifrance
La
CNIL
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Cour
fédérale administrative (Bundesverwaltungsgericht)
http://www.bundesverwaltungsgericht.de
Depuis le 5 décembre 2002, la Cour est représentée par un nouveau
site, qui, dans le cadre du déménagement à Leipzig, a été retravaillé.
Sur les pages modifiées, on trouve tout d'abord une introduction
à la juridiction administrative. Dans la rubrique "Das BverwG",
se trouvent de nombreuses informations sur la cour elle-même,
dont des arrière-plans historiques, des présentations de l'organisation
de la Cour et des juges à la Cour, ainsi que de brèves explications
sur la procédure. Une autre nouveauté est la banque de donnée
des décisions. On peut y télécharger toutes les décisions à
partir du 1er janvier 2002 qui ont été livrées à la banque de
donnée Juris, gratuitement et en texte officiel.
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